AGB AMAG App

Conditions générales
de l’application AMAG

L’application AMAG est éditée par AMAG Automobiles et Moteurs SA, Alte Steinhauserstrasse 1, 6330 Cham (ci-après «AMAG»).

Les services mis à disposition des clientes et clients, ainsi que de toutes les personnes utilisant l’application AMAG (ci-après appelés les «clients» à des fins de lisibilité), en tant qu’utilisateurs de l’application AMAG, sont fournis via l’application par AMAG, autoSense AG, Badenerstrasse 141, 8004 Zurich (ci-après «autoSense») ou par d’autres prestataires. En conséquence, le client conclut une relation contractuelle distincte avec le fournisseur des prestations en question dans le cadre de l’utilisation de l’application AMAG et des prestations correspondantes.

Dans ce contexte, autoSense est le fournisseur de l’écosystème au sein de l’application AMAG et permet ainsi l’utilisation de l’application AMAG. autoSense assure la connexion des données par la carte SIM intégrée à l’adaptateur et propose au client d’autres services, tels qu’un hotspot Wi-Fi via l’adaptateur ou des compensations des émissions de CO₂. En tant qu’éditrice de l’application AMAG, AMAG utilise l’écosystème d’autoSense pour les services du groupe AMAG.

A. Conditions générales de vente d’AMAG

1. Les parties

Les présentes conditions générales de vente d’AMAG (ci-après les «CGV d’AMAG») sont applicables entre AMAG et le client.

2. Objet

Les CGV d’AMAG régissent la mise à disposition de l’application AMAG et la fourniture des services correspondants par AMAG (ci-après collectivement le «service AMAG») ainsi que l’utilisation du service AMAG par le client. Le service AMAG est disponible en différentes options et c’est toujours l’option utilisée par le client qui est déterminante:

· Option avec adaptateur: Cette option inclut (i) la mise à disposition d’un adaptateur OBD2 (avec ou sans fonction Wi-Fi) avec une carte SIM pour la connexion d’un véhicule à l’application AMAG (ainsi qu’au service et au service autoSense correspondant), ainsi que la lecture des données du véhicule (ci-après l’«adaptateur»), (ii) l’accès aux données du véhicule via l’application AMAG installée sur l’appareil mobile du client (smartphone ou tablette), et (iii) en option, un hotspot Wi-Fi qui permet un accès sans fil à Internet (pour les adaptateurs compatibles avec le Wi-Fi). Le client peut par ailleurs utiliser d’autres services proposés par des partenaires de service et autres partenaires d’autoSense par le biais de l’Application AMAG, sachant toutefois que ce type de services complémentaires sont parfois également fournis par AMAG et autoSense, auquel cas AMAG et autoSense sont alors également considérés comme des partenaires de service et autres partenaires. La mise à disposition de l’adaptateur et du hotspot Wi-Fi par l’adaptateur, ainsi que l’accès à d’autres prestations de partenaires de service et autres partenaires relèvent des prestations d’autoSense, et sont régies en conséquence par les CGV d’autoSense (voir partie B).

· Option sans adaptateur («version Freemium»): Cette option comprend la fourniture de prestations sans adaptateur. En conséquence, les dispositions des CGV d’AMAG et d’autoSense (voir partie B) se rapportant à l’adaptateur, à la lecture des données du véhicule à l’aide de l’adaptateur, ainsi qu’à l’accès à ces dernières ne sont pas applicables. Par conséquent, certaines informations et fonctions de l’application AMAG ne sont donc pas disponibles dans la version Freemium, ou ne le sont que de manière limitée.

Si le client est déjà client d’autoSense, celui-ci a la possibilité de transférer ses données client et véhicule (p. ex. les données historiques de ses trajets) vers l’application AMAG pour pouvoir continuer à les utiliser ou à y accéder via l’application AMAG. Cela aura pour effet d’annuler le contrat existant entre le client et autoSense. Le compte client chez autoSense sera supprimé suite au transfert des données.

3. Inscription et acceptation des CGV d’AMAG

En terminant son inscription à l’application AMAG, le client confirme avoir pris connaissance des CGV d’AMAG et les accepter sans réserve, et atteste également de la véracité et de l’exhaustivité de ses données. Le client engage sa responsabilité vis-à-vis d’AMAG quant à la véracité et à l’exhaustivité de ses indications et pour les dommages consécutifs à des données fournies qui seraient incorrectes ou incomplètes. L’application AMAG ne sera activée qu’après l’inscription légalement conforme du client. S’il s’avère, une fois l’inscription terminée, que le client a fourni des informations incorrectes ou incomplètes, ou qu’il a téléchargé des documents d’identité insuffisants (dans la mesure où de tels documents sont requis), AMAG peut exiger la correction ou la complétion des informations ou des documents d’identité, ou désactiver l’application AMAG sans dédommagement. La désactivation rend l’utilisation de l’application AMAG impossible.

4. Entrée en vigueur, durée et résiliation

4.1. Généralités

La relation contractuelle avec AMAG entre en vigueur avec l’acceptation des CGV d’AMAG par le client et l’activation du service AMAG qui en résulte. La relation contractuelle avec AMAG a une durée indéterminée et peut être résiliée par le client dans l’application AMAG, sous réserve d’un délai de 30 jours à compter de la fin d’un mois civil. AMAG peut également résilier la relation contractuelle sous réserve d’un délai de 30 jours à compter de la fin d’un mois civil. AMAG informera le client de la résiliation de manière appropriée (p. ex. par e-mail ou dans l’application AMAG).

En outre, AMAG peut résilier la relation contractuelle en raison d’une violation de cette dernière par le client (par exemple en raison d’indications incorrectes ou incomplètes fournies dans le cadre de l’inscription ou en cas de retard de paiement) ou en raison d’un arrêt de l’application AMAG avec effet immédiat et sans indemnisation. AMAG informera le client de la résiliation de manière appropriée (p. ex. par e-mail ou dans l’application AMAG). En cas de violation du contrat par le client, AMAG peut bloquer préalablement le service AMAG avec effet immédiat et sans indemnisation. Le blocage du service AMAG rend l’utilisation de l’application AMAG impossible.

4.2. Conséquences de la résiliation de la relation contractuelle

La résiliation de la relation contractuelle avec AMAG désactive simultanément le service AMAG et met fin à la relation contractuelle avec autoSense (voir partie B). En cas de résiliation de la relation contractuelle, AMAG, autoSense et les autres prestataires cesseront immédiatement de fournir leurs services. Les créances déjà nées restent dues.

5. Prestations d’AMAG et tarifs

5.1. Prestations de AMAG avec/sans adaptateur

Option avec adaptateur:

L’application AMAG permet au client d’accéder aux informations et aux fonctions mises à disposition par AMAG et autoSense. Il s’agit notamment des éléments suivants:

· Tableau de bord: accès direct aux possibilités de filtrage et à l’affichage sur une carte des points d’intérêt (POI) des partenaires de service et autres partenaires (p. ex. les stations-service, les stations de recharge de recharge).

· Ma voiture: informations statiques et dynamiques sur le véhicule (y compris la réception de l’adaptateur, le niveau du réservoir*, l’état de charge de la batterie*, la batterie du véhicule, le kilométrage*, l’état du moteur*, l’intervalle d’entretien, l’emplacement, les reçus, par exemple de la recharge, des stationnements ou du remplissage du réservoir) et la possibilité de partager certaines données (p. ex. l’emplacement) avec d’autres utilisateurs via l’application AMAG.

· Statistiques: statistiques de conduite basées sur différents paramètres (tels que le temps parcouru, le nombre de kilomètres parcourus, la répartition dans le temps, etc.)

· Chronologie: journal de bord reprenant l’historique des données des trajets (y compris le point de départ et d’arrivée, la longueur du trajet et le temps parcouru), ainsi que d’autres événements (y compris des notifications telles que l’alarme de manipulation ou le statut de l’adaptateur).

· Services: prestations de partenaires de service et éventuellement d’autres partenaires, comprises par défaut dans l’application AMAG ou activées par défaut à un moment donné, ou susceptibles d’être ajoutées individuellement (cf. chiffre 7).

· Plus: messages de la centrale, compte véhicule, compte utilisateur, paramètres: des notifications; de l’enregistrement des trajets, vues sur la carte; type de propulsion du véhicule, questions fréquentes, adaptations du contrat, et possibilités de support.

* disponibilité en fonction du modèle et de l’année de construction du véhicule

Pour de plus amples informations sur ces services et les différentes fonctions, prière de consulter sur le site Internet d’AMAG (amag.ch/app).

‍Option sans adaptateur (version Freemium):

La version Freemium de l’application AMAG permet au client d’accéder aux informations et aux fonctions mises à disposition par AMAG et autoSense. Cependant, certaines informations et fonctions ne sont pas disponibles ou ne le sont que de manière limitée, ou sont enrichies de données illustratives/graphiques (car aucune donnée du véhicule n’est lue via l’adaptateur). Par ailleurs, la version Freemium ne comprend qu’un choix limité de prestations de partenaires de service et d’autres partenaires.

Pour de plus amples informations sur ces services dans la version Freemium de l’application AMAG, et les différentes fonctions, prière de consulter sur le site Internet d’AMAG (amag.ch/app).

5.2. Assistance

Pour l’assistance, une FAQ reprenant les questions souvent posées et les réponses à celles-ci sont à la disposition du client sur le site web d’AMAG (www.amag.ch). S’il le souhaite, le client peut également demander dans le centre d’assistance, sur amag.ch/app-support, à être rappelé. Le centre d’assistance recontactera alors le client. Le centre d’assistance peut par ailleurs être contacté par e-mail à l’adresse app@amag.ch. Les demandes d’assistance sont traitées aussi rapidement que possible.

5.3. Conditions

Pour utiliser une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2), celui-ci doit être relié au véhicule du client. L’installation de l’adaptateur incombe au client. Le véhicule doit être homologué en Suisse ou au Liechtenstein et posséder une interface OBD2. Le service AMAG est en principe disponible pour tous les véhicules courants équipés d’un moteur à essence construits à partir de 2001, pour tous les véhicules courants équipés d’un moteur diesel construits à partir de 2004, et pour tous les véhicules courants à motorisation hybride ou électrique. Des exceptions sont possibles et demeurent réservées. Les fonctions disponibles et la précision des données dépendent de la marque, du modèle et de l’année de construction de la voiture. La précision des données peut par ailleurs être affectée par la qualité de l’installation. En cas d’anomalies sur le véhicule après l’installation de l’adaptateur (allumage d’indicateurs ou changements de comportement du véhicule, par exemple), il convient de retirer immédiatement l’adaptateur et d’en informer AMAG sans délai.

Par ailleurs, pour pouvoir utiliser le Service AMAG, le client doit installer l’application AMAG sur son appareil mobile (smartphone ou tablette). Les versions des systèmes d’exploitation (Android et iOS) prises en charge sont indiquées dans le Google Play Store (Android) et dans l’App Store d’Apple (iOS).

Tant la carte SIM intégrée à l’adaptateur que l’appareil mobile sur lequel l’application AMAG est installée requièrent une connexion à Internet pour pouvoir utiliser le service AMAG. Le service autoSense (voir partie B) comprend la connexion de données par la carte SIM intégrée à l’adaptateur (sauf utilisation des données en «Wi-Fi»). Le client est responsable de la connexion Internet de l’appareil mobile et les frais associés sont à sa charge. Une couverture GPS est en outre nécessaire pour collecter les données de localisation par l’adaptateur.

5.4. Prix

L’utilisation de l’application AMAG et de la version Freemium de l’application AMAG est gratuite. L’application AMAG propose d’autres services payants au sein de l’application (achats en application). Ces services peuvent être activés et/ou achetés par le client.

6. Utilisation du service par le client

Il incombe au client de s’assurer que le service AMAG est utilisé conformément au contrat et au droit applicable, y compris s’il est utilisé par des tiers (p. ex. d’autres conducteurs).

Si le client utilise une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2), le service AMAG ne peut en principe être utilisé que pour un véhicule spécifique du client, utilisé principalement par ce dernier. En cas d’utilisation du service AMAG pour un véhicule tiers, le client doit s’assurer que le propriétaire dudit véhicule donne son accord pour l’installation de l’adaptateur dans le véhicule concerné, ainsi que pour la connexion et l’utilisation du service AMAG avec ledit véhicule. Le client doit également veiller à respecter les principales exigences juridiques et réglementaires (notamment celles relatives à la circulation routière et au transport de personnes) lors de l’installation de l’adaptateur dans le véhicule et de l’utilisation du service AMAG.

Le client doit veiller à ce que les données enregistrées dans l’application AMAG soient toujours à jour (nom, adresse, adresse e-mail, carte de crédit, etc.).

Lors des remplissages du réservoir, le client est responsable du choix du carburant correct pour le véhicule en question, indépendamment des informations affichées dans l’application AMAG. De même, le client est responsable de l’utilisation d’une fiche / d’un adaptateur compatible avec le véhicule lors de la recharge, indépendamment des informations affichées dans l’application AMAG. AMAG, les partenaires de service respectifs et autres partenaires d’AMAG ne peuvent en aucun cas être tenus responsables dans ce contexte.

7. ‍Garantie et responsabilité

7.1. Généralités

AMAG fournit ses services avec professionnalisme et soin. Aucune assurance ou garantie n’est toutefois accordée en matière de disponibilité, de qualité, de sécurité, de fonctionnement ou de support du service AMAG. Tous les services sont fournis «au mieux». L’utilisation par le client d’une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2) n’implique en rien une assurance ou une garantie de la couverture mobile nécessaire au fonctionnement du service AMAG et du service autoSense. Il peut exister ce que l’on appelle des «zones blanches», même dans les zones dites «couvertes». La couverture de téléphonie mobile à l’étranger dépend du réseau du partenaire d’itinérance et de ses capacités techniques et opérationnelles.

Le client doit signaler au service d’assistance d’AMAG les éventuels défauts, pannes, dysfonctionnements, erreurs ou autres réclamations dès qu’il en prend connaissance, et au plus tard dans les 14 jours. autoSense ne prend pas en charge les demandes d’assistance.

En cas de panne ou de perturbation, AMAG s’efforcera d’assurer la fourniture des services et d’éliminer les problèmes dans son périmètre d’action, de manière raisonnable et courante dans ce secteur d’activité, en utilisant les ressources disponibles, sans toutefois offrir de garantie à ce sujet.

La responsabilité d’AMAG et les prétentions en garantie du client sont exclues, à moins que la loi n’en dispose autrement. La responsabilité d’AMAG est notamment, elle aussi, exclue dans le cas d’une violation de prescriptions juridiques en vigueur (notamment des dispositions du droit de la circulation routière) par le client (incluant également des conducteurs tiers et autres conducteurs). La responsabilité d’AMAG est aussi exclue lorsque des dommages sont causés sur le véhicule connecté au Service AMAG et au service autoSense (en particulier perte ou restriction de la garantie constructeur).

7.2. Garantie et responsabilité en matière de données

AMAG s’efforce d’assurer un niveau de qualité élevé des données mises à la disposition du client par le service AMAG et le service autoSense, ainsi que des contenus affichés dans l’application AMAG, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur véracité, leur actualité et leur adéquation à des fins particulières. Les indications sont renseignées sous réserve de modifications de prix ou erreurs. Le service AMAG et le service autoSense visent donc un objectif purement informatif et non destiné à une exploitation commerciale des données ni à des renseignements juridiquement contraignants vis-à-vis de tiers (p. ex. des autorités). AMAG n’est pas responsable de la manière dont les données mises à disposition via le service AMAG et le service autoSense sont utilisées par le client et exclut toute responsabilité pour des dommages provoqués par les données mises à disposition, à moins que la loi n’en dispose autrement.

7.3. Conditions de garantie pour l’adaptateur

Les prestations de garantie couvrant l’adaptateur mis à disposition par autoSense sont régies par les conditions générales d’autoSense (voir partie B).

8. Prestations des partenaires de service et autres partenaires

L’application AMAG comprend une liste des partenaires de services auprès desquels le client peut obtenir d’autres prestations (les «services») via l’écosystème mis à disposition par autoSense dans l’application AMAG (p. ex. dans le domaine de l’assurance automobile, du leasing, du stationnement, etc.) La version Freemium de l’application AMAG ne propose les prestations des partenaires de service que de manière limitée.

Certaines prestations des partenaires de service peuvent être préinstallées dans l’application AMAG, ou ne pas être disponibles. Si certaines prestations d’un partenaire de service sont préinstallées dans l’application AMAG, mais que le client ne consent pas à la transmission au partenaire de service concerné ou à son contrat, des données nécessaires à cette prestation, il se peut que l’application AMAG ne puisse pas être utilisée. Dans ce cas, AMAG est en droit d’exiger du client le renvoi de l’adaptateur (cf. partie B, chiffre 5.4).

En outre, le client peut bénéficier de prestations d’autres partenaires dans l’application AMAG.

La perception de prestations des partenaires de service et autres partenaires fait l’objet d’un contrat distinct entre le client et le partenaire de service ou l’autre partenaire. AMAG n’est pas une partie de ce contrat et rejette toute responsabilité et toute garantie pour les prestations des partenaires de service et autres partenaires, ainsi que pour leurs fonctionnalités et contenus. Sous réserve de réglementation dérogatoire dans le contrat distinct entre le client et le partenaire de service concerné ou l’autre partenaire, la responsabilité des partenaires de service et autres partenaires est exclue en termes de prestations fournies par ces derniers, à moins que la loi n’en dispose autrement. Sous réserve de réglementation dérogatoire, il n’y a pas non plus d’assurances ou de garanties en ce qui concerne la disponibilité, la qualité, la sécurité, le fonctionnement ou la prise en charge des prestations ni en ce qui concerne la véracité, l’exhaustivité et l’actualité des contenus affichés. Les indications sont notamment renseignées sous réserve de modifications de prix ou erreurs. Toutes les prestations des partenaires de service et autres partenaires sont fournies «au mieux».

Si le client paie des prestations de partenaires de service et d’autres partenaires avec une carte de paiement enregistrée dans les paramètres de l’application (p. ex. une carte de crédit), le client autorise AMAG à (i) valider la transaction concernée pour le débit de la carte de paiement par le prestataire de services de paiement en question et (ii) transmettre les données nécessaires à l’exécution de la transaction au prestataire de services de paiement concerné, ainsi qu’aux différents partenaires de service ou aux autres partenaires (dont autoSense) (p. ex. les date et heure de la transaction, le lieu, le numéro de colonne pour les opérations de remplissage du réservoir et de recharge, le produit, le volume, le montant, le type de carte de paiement).

De manière générale, il est possible de mettre fin à tout moment aux prestations des partenaires de service et autres partenaires dans l’application AMAG, par la suppression des prestations concernées. Le client prend acte du fait qu’une telle suppression de prestations peut entrer en conflit avec des accords contractuels éventuellement conclus entre le client et le partenaire de service concerné ou avec d’autres partenaires (p. ex. en termes de prestations d’assurance), et que cela peut entraîner des conséquences, comme la résiliation anticipée du contrat ou des frais.

9. Modifications

9.1. Modifications du service AMAG et des prix

À tout moment, AMAG peut faire évoluer et modifier le service AMAG, dans la mesure où cela ne compromet pas son utilisation par client.

En outre, AMAG se réserve le droit d’apporter des modifications au service AMAG susceptibles d’influencer son utilisation par le client, ainsi que d’entreprendre des modifications de prix. AMAG informera le client de telles modifications de manière appropriée (p. ex. par e-mail ou dans l’application AMAG). Si AMAG apporte des modifications au service AMAG portant considérablement préjudice au client, AMAG en informera le client suffisamment à l’avance pour que celui-ci ait la possibilité de résilier sa relation contractuelle avec AMAG (et donc également avec autoSense) à la date d’entrée en vigueur de la modification. À défaut, les modifications seront réputées acceptées. Des adaptations des prix liées à une modification des taux de redevance (p. ex. suite à une augmentation de la TVA); ou des augmentations de prix des partenaires de service et d’autres partenaires (y compris AMAG et autoSense) sont possibles à tout moment et ne donnent pas le droit au client de se retirer du contrat. AMAG peut saisir l’occasion d’une baisse des prix pour adapter les éventuelles remises accordées avant cette baisse.

9.2. Modifications des CGV d’AMAG

AMAG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. AMAG informera le client de modifications de manière appropriée (p. ex. par e-mail ou dans l’application AMAG). Si AMAG apporte des modifications aux CGV d’AMAG portant considérablement préjudice au client, AMAG en informera le client suffisamment à l’avance pour que celui-ci ait la possibilité de résilier sa relation contractuelle avec AMAG (et donc également avec autoSense) à la date d’entrée en vigueur de la modification. À défaut, les modifications seront réputées acceptées.

10. Vente/transfert du véhicule ou de l’adaptateur

En cas de vente ou de transmission permanente du véhicule à un tiers, le client doit retirer préalablement l’adaptateur pour mettre fin à la connexion du service AMAG et du service autoSense au véhicule concerné. AMAG décline toute responsabilité dans ce contexte.

La vente ou la transmission permanente de l’adaptateur à un tiers est expressément interdite, ou n’est autorisée qu’avec l’accord préalable exprès d’AMAG ou d’autoSense. Si le client doit néanmoins vendre l’adaptateur ou le transférer à un tiers, le nom, l’adresse et d’autres informations concernant le client seront communiqués aux autorités compétentes sur demande. Si des actes répréhensibles par la loi sont commis dans le cadre de l’utilisation de l’adaptateur transféré, le client peut être poursuivi pénalement pour complicité, entente ou encouragement.

11. Protection des données

AMAG accorde une grande importance à une gestion des données responsable et conforme au droit. AMAG respecte en permanence le droit en vigueur, notamment le droit suisse des télécommunications et celui de la protection des données. AMAG renvoie expressément à la «Déclaration de confidentialité de l’application AMAG».

Il incombe au client d’informer les personnes concernées (des autres conducteurs, des passagers par exemple) sur le service AMAG et autoSense et la collecte et le traitement associés des données qui les concernent, et le cas échéant d’obtenir les autorisations nécessaires à ces opérations.

Le client accorde à AMAG le droit gratuit, perpétuel, non exclusif, irrévocable, transmissible et pouvant donner lieu à la concession de sous-licences d’utilisation des données à des fins d’évaluation sous une forme impersonnelle – c’est-à-dire anonymisée – dans le monde entier; et d’exploiter économiquement les résultats de telles évaluations.

12. Liens vers des sites web tiers

AMAG décline toute responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité des sites web auxquels il est possible d’accéder par le biais d’hyperliens. Ces sites web ne sont ni exploités ni surveillés par AMAG. Le prestataire du site web auquel un lien mène est seul responsable quant aux contenus illégaux, erronés ou incomplets, en particulier pour les dommages qui découlent de contenus présents sur des sites faisant l’objet de liens. Cela vaut indifféremment si le dommage est de nature directe, indirecte ou financière ou si un tout autre dommage pouvait résulter d’une perte de donnée, d’une défaillance d’utilisation ou pour toute autre raison de tout type. Le client accède à de tels sites web et les utilise à ses risques et périls.

13. Erreurs sur les sites web d’AMAG

AMAG met tout en œuvre pour que le contenu de ses sites web soit correct et actuel. Tous les textes et liens sont soigneusement contrôlés et actualisés en permanence. AMAG décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’actualité des informations fournies sur ses sites web. AMAG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations sur ses sites web et n’est pas tenue d’actualiser les informations qu’ils contiennent.

14. Droits d’auteur

Les contenus d’AMAG, Volkswagen, Audi, SEAT, CUPRA, Škoda et Volkswagen Véhicules Utilitaires sont la propriété exclusive d’AMAG. Il est interdit d’utiliser, copier et/ou transmettre les informations/images des sites web à des tiers sans l’accord écrit préalable d’AMAG.

15. Droit applicable/for juridique

Les relations juridiques entre AMAG et le client sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique est Cham, hormis les cas où la loi prévoit un for obligatoire.

B. Conditions générales de vente autoSense

1. Les parties

Les présentes conditions générales de vente d’autoSense (ci-après les «CGV d’autoSense») sont applicables entre autoSense et le client.

2. Objet

Les CGV d’autoSense régissent la prestation de services fournis par autoSense dans le cadre de l’utilisation de l’application AMAG mise à disposition par AMAG (le «service autoSense») et l’utilisation du service autoSense par le client.

3. Inscription et acceptation des CGV d’autoSense

En terminant son inscription à l’application AMAG, le client confirme avoir pris connaissance des CGV d’autoSense et les accepter sans réserve, et atteste également de la véracité et de l’exhaustivité de ses données. Le client engage sa responsabilité vis-à-vis d’autoSense quant à la véracité et à l’exhaustivité de ses indications et pour les dommages consécutifs à des données fournies qui seraient incorrectes ou incomplètes. Le service autoSense ne sera activé qu’après l’inscription légalement conforme du client. S’il s’avère, une fois l’inscription terminée, que le client a fourni des informations incorrectes ou incomplètes, ou qu’il a téléchargé des documents d’identité insuffisants (dans la mesure où de tels documents sont requis), autoSense peut exiger par l’intermédiaire d’AMAG la correction ou la complétion des informations ou des documents d’identité, ou désactiver le service autoSense déjà activé sans dédommagement. La désactivation du service autoSense rend l’utilisation de l’application AMAG impossible.

4. Entrée en vigueur, durée et résiliation

4.1. Généralités

L’entrée en vigueur, la durée et la résiliation de la relation contractuelle avec autoSense sont régies par les CGV d’AMAG, c’est-à-dire que la relation contractuelle avec autoSense entre en vigueur en même temps et dans le cadre de la relation contractuelle avec AMAG, et prend fin avec celle-ci. Il n’est pas possible de mettre fin à la relation contractuelle avec autoSense de manière distincte.

4.2. Effets de la fin du contrat

La fin du contrat entraînera la cessation immédiate de la fourniture de la prestation par autoSense. Le compte d’utilisateur du client chez autoSense ainsi que les données du client et du véhicule enregistrées chez autoSense (cf. chiffre 8) sont entièrement supprimés ou anonymisées au plus tard 60 jours après la résiliation ou l’anonymisation de la relation contractuelle avec autoSense, dans la mesure où aucun motif valable (p. ex. obligations légales de conservation ou de documentation, conservation des preuves) ne s’oppose à une telle suppression.

Si le client avait opté pour un service avec adaptateur (cf. chiffre 2 CGV d’AMAG, partie A), celui-ci doit immédiatement retirer l’adaptateur du véhicule. Au terme du contrat avec autoSense, l’adaptateur ne doit plus être utilisé. La collecte de données (chiffre 8) prend fin peu de temps après le retrait de l’adaptateur. Toutes les données collectées via les adaptateurs après la résiliation de la relation contractuelle avec autoSense sont supprimées ou anonymisées au plus tard après 60 jours.

Le client a la possibilité de transférer ses données client et véhicule chez autoSense pour pouvoir continuer à les utiliser ou à y accéder. Une utilisation étendue de ce type suppose que le client installe l’application autoSense distincte et accepte les CGV d’autoSense dans le cadre de l’inscription dans l’application autoSense.

5. Prestations d’autoSense et tarifs

5.1. Adaptateur avec carte SIM

Si le client utilise une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2 des CG AMAG, partie A), l’adaptateur, y compris la carte SIM, lui est remis par AMAG, autoSense ou un partenaire commercial d’autoSense. L’adaptateur appartient au client, mais la carte SIM intégrée à l’adaptateur reste dans tous les cas la propriété d’autoSense. La carte SIM ne peut pas être utilisée pour la communication vocale, les SMS ou les MMS. L’adaptateur ne peut être utilisé qu’en relation avec le service AMAG et le service autoSense. L’adaptateur ne doit pas être ouvert ni modifié, et la carte SIM ne doit notamment pas être retirée de l’adaptateur.

Des informations supplémentaires sur l’adaptateur sont disponibles sur le site web d’autoSense (autosense.ch).

5.2. ‍Wi-Fi

La fonction «Wi-Fi» n’est disponible que si le client utilise un adaptateur compatible avec le Wi-Fi. Cette fonction comprend un accès sans fil à Internet via la carte SIM intégrée à l’adaptateur. Le client peut activer le «Wi-Fi» dans l’application AMAG. Les forfaits de données peuvent ensuite être obtenus via l’application AMAG, ou gérés via l’option Swisscom Multi Device.

«Wi-Fi» est disponible en Suisse et à l’étranger (liste des pays sur autoSense.ch/produits pour les forfaits Wi-Fi; ou liste du partenaire contractuel mobile pour Swisscom Multi Device).

Des informations supplémentaires sur la fonction «Wi-Fi» sont disponibles sur le site web d’autoSense (autosense.ch).

5.3. ‍Conditions

Pour utiliser une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2 des CGV d’AMAG, partie A), celui-ci doit être relié au véhicule du client. L’installation de l’adaptateur incombe au client. Le véhicule doit être homologué en Suisse ou au Liechtenstein et posséder une interface OBD2. Le service autoSense est en principe disponible pour tous les véhicules courants équipés d’un moteur à essence construits à partir de 2001, pour tous les véhicules courants équipés d’un moteur diesel construits à partir de 2004, et pour tous les véhicules courants à motorisation hybride ou électrique. Des exceptions sont possibles et demeurent réservées. Les fonctions disponibles et la précision des données dépendent de la marque, du modèle et de l’année de construction de la voiture. La précision des données peut par ailleurs être affectée par la qualité de l’installation. En cas d’anomalies sur le véhicule après l’installation de l’adaptateur (allumage d’indicateurs ou changements de comportement du véhicule, par exemple), il convient de retirer immédiatement l’adaptateur et d’en informer AMAG sans délai.

Par ailleurs, pour pouvoir utiliser le Service autoSense, le client doit installer l’application AMAG sur son appareil mobile (smartphone ou tablette). Les versions des systèmes d’exploitation (Android et iOS) prises en charge sont indiquées dans le Google Play Store (Android) et dans l’App Store d’Apple (iOS).

Tant la carte SIM installée dans l’adaptateur que l’appareil mobile sur lequel l’application AMAG est installée requièrent une connexion à Internet pour pouvoir utiliser le service autoSense. Le service autoSense comprend la connexion de données par la carte SIM installée dans l’adaptateur (sauf utilisation des données en «Wi-Fi»). Le client est responsable de la connexion Internet de l’appareil mobile et les frais associés sont à sa charge. Une couverture GPS est en outre nécessaire pour collecter les données de localisation par l’adaptateur.

5.4. Prix

Les montants des prestations suivantes d’autoSense seront facturés via AMAG:

Adaptateur:

Le prix de l’adaptateur est indiqué lors de la commande. Le prix comprend la carte SIM et la connectivité des données nécessaire au transfert des données du véhicule via la carte SIM.

Si le client a acquis l’adaptateur à un prix réduit ou gratuitement, il doit le renvoyer à autoSense sans dédommagement dans les 14 jours suivant l’expiration du contrat, faute de quoi autoSense pourra facturer au client le prix de vente officiel de l’adaptateur. Pour ce faire, le client peut créer une étiquette pour le retour gratuite via amag.ch/app-support. Sont dispensés de le faire les clients qui transfèrent leurs données clients et véhicules chez autoSense et qui acceptent les conditions générales d’autoSense dans le cadre de leur inscription dans l’application autoSense. Par ailleurs, en cas de retrait permanent de l’adaptateur de l’interface OBD-2 (> 29 jours), en cas de non-utilisation de l’application AMAG, autoSense a le droit d’exiger du client le renvoi de l’adaptateur sans dédommagement ou de facturer au client le prix de vente officiel de l’adaptateur. En cas de renvoi de l’adaptateur, celui-ci devient la propriété d’autoSense.

Forfaits de données (en «Wi-Fi»):

En cas d’achat des paquets de données nécessaires à la fonction «Wi-Fi», les prix correspondants et la durée de validité seront communiqués dans l’application AMAG. Les forfaits de données sont payés avec la carte de paiement enregistrée par le client dans l’application AMAG. Les forfaits de données sont valables pour une utilisation du «Wi-Fi» en Suisse et à l’étranger (liste des pays sur autosense.ch/produits). Le crédit en cours est déterminé par le relevé de compteur du système de facturation d’autoSense. Il incombe au client de recharger en temps opportun son crédit. Le crédit ne peut être ni remboursé ni transféré à d’autres opérateurs de téléphonie mobile. Si le montant du crédit est «nul» (aucun paquet de données actif), il est impossible d’utiliser le «Wi-Fi».

autoSense peut proposer au client des forfaits de données à prix réduit si celui-ci est titulaire d’un type d’abonnement mobile de Swisscom (Suisse) SA donnant droit à une réduction. Aucun autre type d’abonnement et aucune offre prépayée ne donne droit à des réductions. Chaque fois que le client acquiert des forfaits de données, celui-ci accepte qu’autoSense utilise le numéro d’appel mobile qu’il a lui-même indiqué dans le cadre de son inscription pour vérifier s’il existe bien une relation contractuelle de fourniture de prestations de communication mobile correspondante entre le client et Swisscom (Suisse) SA, et de quel type d’abonnement il s’agit. Le client autorise Swisscom (Suisse) SA à divulguer à autoSense l’existence ou l’absence d’une telle relation contractuelle, ainsi que le type d’abonnement concerné.

En outre:

autoSense peut aussi communiquer les prix juste avant l’utilisation d’un service donné dans l’application AMAG, sur son site Internet (autosense.ch), sur le site Internet d’AMAG (amag.ch/app) ou par tout autre moyen approprié.

6. Utilisation du service par le client

Il incombe au client de s’assurer que le service autoSense est utilisé conformément au contrat et au droit applicable, y compris s’il est utilisé par des tiers (p. ex. d’autres conducteurs).

Si le client utilise une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2 des CGV d’AMAG, partie A), le service autoSense ne peut en principe être utilisé que pour un véhicule spécifique du client, utilisé principalement par ce dernier. En cas d’utilisation du service autoSense pour un véhicule tiers, le client doit s’assurer que le propriétaire dudit véhicule donne son accord pour l’installation de l’adaptateur dans le véhicule concerné, ainsi que pour la connexion et l’utilisation du service autoSense avec ledit véhicule. Le client doit également veiller à respecter les principales exigences juridiques et réglementaires (notamment celles relatives à la circulation routière et au transport de personnes) lors de l’installation de l’adaptateur dans le véhicule et de l’utilisation du service autoSense.

Le client doit veiller à ce que les données enregistrées dans l’application AMAG soient toujours à jour (nom, adresse, adresse e-mail, carte de crédit, etc.).

Lors des remplissages du réservoir, le client est responsable du choix du carburant correct pour le véhicule en question, indépendamment des informations affichées dans l’application AMAG. De même, le client est responsable de l’utilisation d’une fiche / d’un adaptateur adaptés au véhicule lors de la recharge, indépendamment des informations affichées dans l’application AMAG. autoSense, les partenaires de service respectifs et autres partenaires d’autoSense ne peuvent en aucun cas être tenus responsables dans ce contexte.

Les champs électromagnétiques générés par les équipements d’émission et de réception de l’opérateur de téléphonie mobile, l’appareil mobile du client ou par l’adaptateur sont susceptibles de perturber le fonctionnement d’autres appareils (p. ex. prothèses auditives ou pacemakers). Pour éviter les perturbations, il est important d’observer les consignes de sécurité et les conditions d’utilisation du fabricant et de maintenir une distance suffisamment grande. Le client doit prendre connaissance des interdictions et des restrictions existantes en matière d’utilisation (p. ex. en circulation routière) et est tenu de les respecter.

7. Prestations des partenaires de service et autres partenaires d’autoSense

L’application AMAG comprend une liste des partenaires de services d’autoSense auprès desquels le client peut obtenir d’autres prestations (les «services») via l’écosystème mis à disposition par autoSense dans l’application AMAG (p. ex. dans le domaine de l’assurance automobile, du leasing, du stationnement, etc.) La version Freemium de l’application AMAG ne propose les prestations des partenaires de service que de manière limitée.

Certaines prestations des partenaires de service peuvent être préinstallées dans l’application AMAG, ou ne pas être disponibles. Si certaines prestations d’un partenaire de service sont préinstallées dans l’application AMAG, mais que le client ne consent pas à la transmission au partenaire de service concerné ou à son contrat, des données nécessaires à cette prestation, il se peut que l’application AMAG ne puisse pas être utilisée. Dans ce cas, autoSense ou AMAG est en droit d’exiger du client le renvoi de l’adaptateur.

En outre, le client peut bénéficier de prestations d’autres partenaires d’autoSense dans l’application AMAG.

L’achat des services de partenaires de service et autres partenaires fait l’objet d’un contrat séparé entre le client et le partenaire de service correspondant ou l’autre partenaire. autoSense ne constitue pas une partie à ce contrat et décline en conséquence toute responsabilité et n’offre aucune garantie concernant les fonctions et le contenu des services proposés par les partenaires de service et autres partenaires. Sous réserve de réglementation dérogatoire dans le contrat distinct entre le client et le partenaire de service concerné ou l’autre partenaire, la responsabilité des partenaires de service et autres partenaires est exclue en termes de prestations fournies par ces derniers, à moins que la loi n’en dispose autrement. Sous réserve de réglementation dérogatoire, il n’y a pas non plus d’assurances ou de garanties en ce qui concerne la disponibilité, la qualité, la sécurité, le fonctionnement ou la prise en charge des prestations ni en ce qui concerne la véracité, l’exhaustivité et l’actualité des contenus affichés. Les indications sont notamment renseignées sous réserve de modifications de prix ou erreurs. Toutes les prestations des partenaires de service et autres partenaires sont fournies «au mieux».

8. Protection des données

autoSense accorde une grande importance à une gestion des données responsable et conforme au droit. autoSense respecte en permanence le droit en vigueur, notamment le droit suisse sur la protection des données. autoSense renvoie expressément à la «Déclaration de confidentialité de l’application AMAG». En principe, autoSense collecte et traite uniquement des données à caractère personnel et des données relatives au véhicule lié au service (ci-après «données») qui sont requises pour fournir et développer le service, exécuter le contrat, établir et gérer la relation avec la clientèle, établir les factures et répondre aux dispositions légales.

Le client accorde à autoSense le droit gratuit, perpétuel, non exclusif, irrévocable, transmissible et pouvant donner lieu à la concession de sous-licences d’utilisation des données à des fins d’évaluation sous une forme impersonnelle – c’est-à-dire anonymisée – dans le monde entier; et d’exploiter économiquement les résultats de telles évaluations.

9. Garantie et responsabilité.

9.1. Généralités

autoSense fournit ses services avec professionnalisme et soin. Aucune assurance ou garantie n’est toutefois accordée en matière de disponibilité, de qualité, de sécurité, de fonctionnement ou de support du service autoSense. Tous les services sont fournis «au mieux». L’utilisation par le client d’une option de service avec adaptateur (cf. chiffre 2 des CGV d’AMAG, partie A) n’implique en rien une assurance ou une garantie de la couverture mobile nécessaire au fonctionnement du service AMAG et du service autoSense. Il peut exister ce que l’on appelle des «zones d’ombre», même dans les zones dites «couvertes». La couverture de téléphonie mobile à l’étranger dépend du réseau du partenaire d’itinérance et de ses capacités techniques et opérationnelles.

En cas de panne ou de perturbation, autoSense s’efforcera d’assurer la fourniture des services et d’éliminer les problèmes dans son périmètre d’action, de manière raisonnable et courante dans ce secteur d’activité, en utilisant les ressources disponibles, sans toutefois offrir de garantie à ce sujet.

La responsabilité d’autoSense et les prétentions en garantie du client sont exclues, à moins que la loi n’en dispose autrement. La responsabilité d’autoSense est notamment, elle aussi, exclue dans le cas d’une violation de prescriptions juridiques en vigueur (notamment des dispositions du droit de la circulation routière) par le client (incluant également des conducteurs tiers et autres conducteurs). La responsabilité d’autoSense est aussi exclue lorsque des dommages sont causés sur le véhicule connecté au service AMAG et au service autoSense (en particulier perte ou restriction de la garantie constructeur).

9.2. Garantie et responsabilité en matière de données

autoSense s’efforce d’assurer un niveau de qualité élevé des données mises à la disposition du client par le service AMAG et le service autoSense, ainsi que des contenus affichés dans l’application AMAG, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur véracité, leur actualité et leur adéquation à des fins particulières. Les indications sont renseignées sous réserve de modifications de prix ou erreurs. En conséquence, le service AMAG et le service autoSense sont fournis à titre purement informatif et ne sont adaptés ni à une utilisation commerciale des données, ni à la transmission d’informations à des tiers imposée par la loi (p. ex. pour les autorités). autoSense n’est en aucun cas responsable de la manière dont le client utilise les données fournies via le service AMAG et le service autoSense, et exclut toute responsabilité en cas de dommages causés par les données fournies, à moins que la loi n’en dispose autrement.

9.3. Conditions de garantie pour l’adaptateur

Les présentes conditions de garantie s’appliquent à tous les adaptateurs acquis auprès d’autoSense, AMAG ou de ses partenaires de distribution.

autoSense accorde une garantie de 24 mois à compter de la date de l’achat. En cas de défaut, le client peut s’adresser au service clientèle d’AMAG par courrier électronique (app@amag.ch). L’envoi et le retour de l’adaptateur sont à la charge du client, même en cas de garantie. Lorsqu’un défaut est constaté, autoSense peut dans le cadre de la garantie réparer l’adaptateur ou le remplacer par un nouvel équipement ou un équipement équivalent. La propriété de l’adaptateur remplacé est transférée à autoSense. Si le client ne retourne pas un tel adaptateur remplacé dans le délai fixé par autoSense, cette dernière est autorisée à facturer au client, par l’intermédiaire d’AMAG, la valeur à l’état neuf actuelle de l’adaptateur.

Si autoSense octroie une prestation de garantie, elle accorde une garantie de six mois sur l’adaptateur réparé ou échangé. Si la durée restante de la période de garantie initiale est plus longue, elle s’applique. Ces délais de garantie ne sont pas interrompus et ne reprennent pas non plus en cas d’exercice des droits de garantie.

Le client vérifie le fonctionnement de l’adaptateur réparé ou échangé immédiatement après réception. Si le défaut n’est pas éliminé, le client doit s’adresser à AMAG et autoSense réitérera sa prestation de garantie sur demande du client. Cette prestation de garantie s’applique en lieu et place des demandes de garantie et des demandes de dommages-intérêts associées prévues par le Code des obligations.

La garantie est exclue en cas de défaut causé par une usure normale, une utilisation non conforme ou une détérioration intentionnelle ou négligente par le client ou un tiers, et en cas de défaut lorsqu’il est manifestement causé par l’humidité ou d’autres influences extérieures (dommages liés au transport, à une chute, à un écrasement ou à un choc). Toute intervention non réalisée par autoSense ou non autorisée par cette dernière met fin à la garantie.

10. Modifications

10.1. Modifications du service autoSense et des prix

À tout moment, autoSense peut faire évoluer et modifier le service autoSense, dans la mesure où cela ne compromet pas son utilisation par client. Pour optimiser ou pour étendre ses prestations via le réseau de téléphonie mobile, autoSense est autorisée à charger à tout moment les données (par exemple des certificats de sécurité) ou le logiciel correspondants sur la carte SIM intégrée à l’adaptateur.

En outre, autoSense se réserve le droit d’apporter des modifications au service autoSense susceptibles d’influencer son utilisation par le client, ainsi que d’entreprendre des modifications de prix. autoSense informera le client de telles modifications de manière appropriée par l’intermédiaire d’AMAG (p. ex. par e-mail ou dans l’application AMAG). Si autoSense apporte des modifications au service autoSense portant considérablement préjudice au client, autoSense en informera le client suffisamment à l’avance par l’intermédiaire d’AMAG, pour que celui-ci ait la possibilité de résilier sa relation contractuelle avec AMAG (et donc également avec autoSense) à la date d’entrée en vigueur de la modification. À défaut, les modifications seront réputées acceptées. Des adaptations des prix liées à une modification des taux de redevance (p. ex. suite à une augmentation de la TVA); ou des augmentations de prix des partenaires de service et d’autres partenaires (y compris AMAG et autoSense) sont possibles à tout moment et ne donnent pas le droit au client de se retirer du contrat. autoSense peut saisir l’occasion d’une baisse des prix pour adapter les éventuelles remises accordées avant cette baisse.

10.2. Modifications du contrat

autoSense se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. autoSense informera le client de modifications de manière appropriée par l’intermédiaire d’AMAG (p. ex. par e-mail ou dans l’application AMAG). Si autoSense apporte des modifications aux CGV d’autoSense portant considérablement préjudice au client, autoSense en informera le client suffisamment à l’avance par l’intermédiaire d’AMAG, pour que celui-ci ait la possibilité de résilier sa relation contractuelle avec AMAG (et donc également avec autoSense) à la date d’entrée en vigueur de la modification. À défaut, les modifications seront réputées acceptées.

11. Vente/transfert du véhicule ou de l’adaptateur

En cas de vente ou de transmission permanente du véhicule à un tiers, le client doit retirer préalablement l’adaptateur pour mettre fin à la connexion du service AMAG et du service autoSense au véhicule. autoSense rejette toute responsabilité dans ce contexte.

12. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des logiciels est protégé par le droit d’auteur. autoSense ou les tiers autorisés octroient au client pour la durée de la relation contractuelle avec AMAG et autoSense une licence limitée, non exclusive, non transmissible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-concession pour l’utilisation exclusive du logiciel destiné au service autoSense. Tous les droits sur le logiciel restent l’entière propriété d’autoSense ou des tiers autorisés. Le client n’est pas autorisé à modifier, à adapter, à traduire, à reconstruire par rétro-ingénierie, à décompiler, à désassembler le logiciel licencié par autoSense ou par les tiers autorisés ni à créer des travaux dérivés fondés sur le logiciel. Le client n’est pas autorisé à reproduire le logiciel ou à permettre l’accès au logiciel par le biais d’un forum sur un ordinateur public ou par le biais d’une diffusion par «shareware». autoSense et les tiers autorisés peuvent à tout moment retirer la licence si le client enfreint cette disposition. Le client est responsable en cas d’infraction aux conditions de licence par des tiers et en cas de réclamation de tiers. Si autoSense ou les tiers autorisés sont poursuivis en justice, le client libère autoSense ou les tiers autorisés de tout droit de tiers.

Le micrologiciel utilisé pour le service autoSense peut contenir des parties du logiciel de tiers protégées par des droits d’auteur qui ont été licenciées sous des licences open source («logiciel open source») et qui ne sont pas soumises aux conditions d’utilisation d’autoSense. Le logiciel open source est mis à disposition sans responsabilité ni garantie, à moins que la loi n’en dispose autrement. En utilisant le service autoSense, le client accepte les conditions de licence du logiciel open source.

13. Autres dispositions

autoSense peut à tout moment peut céder ou transmettre la relation contractuelle avec le client (y compris les présentes CGV d’autoSense), ou des droits et obligations individuels, à tout moment, avec un effet libératoire. Le client n’est pas autorisé à céder ou transmettre à un tiers ce contrat ou des droits et des obligations individuels qui en découlent sans le consentement préalable d’autoSense.

autoSense peut reprendre ou modifier à tout moment et sans indemnisation le numéro d’appel associé à la carte SIM intégrée à l’adaptateur, ainsi que des éléments d’adressage dans le cas où des motifs réglementaires, opérationnels ou techniques l’exigent. Le portage du numéro d’appel et d’autres éléments d’adressage vers un autre opérateur de téléphonie mobile est impossible pour des raisons techniques. En cas de cessation du contrat, le numéro d’appel et tous les autres éléments d’adressage reviennent à autoSense sans dédommagement.

14. Droit applicable et for juridique

La relation contractuelle avec autoSense est régie par le droit suisse. Le for juridique est Zurich (Suisse). Sous réserve de fors impératifs (p. ex. pour les consommateurs, le for de leur domicile, conformément à l’art. 32 CPC).

Notre représentant dans l’EEE selon l’art. 27, RGPD, est: AMAG (Vaduz) AG, Austrasse 37, 9490 Vaduz