Déclaration de confidentialité 
Application AMAG

Version du 20 mars 2024

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, AMAG Automobiles et Moteurs SA, Alte Steinhauserstrasse 1, 6330 Cham (ci-après «AMAG») et autoSense AG, Badenerstrasse 141, 8004 Zurich (ci-après «autoSense»), expliquons comment nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’application AMAG, et de la fourniture de services associés par AMAG (ci-après «service AMAG», voir CGV de l’application AMAG, partie A) et par autoSense (ci-après «service autoSense», voir CGV de l’application AMAG, partie B).

Nous accordons une grande importance à une gestion responsable et conforme au droit de vos données à caractère personnel. Nous respectons en permanence le droit en vigueur, notamment le droit suisse de la protection des données.

1. Traitement des données à caractère personnel 

Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable («personne concernée»). Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, notamment leur collecte, leur enregistrement, leur conservation, leur utilisation, leur modification, leur divulgation et leur suppression.

Nous traitons les données à caractère personnel ainsi que d’autres données non personnelles vous concernant, que vous nous communiquez ou que nous collectons dans le cadre de l’utilisation de l’application AMAG, et dont nous avons besoin pour fournir nos services. 

Traitement des données par AMAG (en ce qui concerne le service AMAG, voir CGV de l’application AMAG, partie A): 

• les données collectées dans le cadre de l’installation de l’application AMAG et de l’inscription dans l’application AMAG (titre, prénom/nom, adresse e-mail, téléphone mobile, langue pour la correspondance)

• les données de l’adaptateur (numéro de série de l’adaptateur, kilométrage, numéro de châssis, codes d’erreurs [codes DTC], avertissements moteurs, intervalles d’entretien et de vidange d’huile, tension de batterie, niveau de carburant ou état de la batterie sur les véhicules électriques)

• les informations de paiement (y. c. données de carte de crédit, données de carte de carburant, données de carte de recharge)

• le service AMAG (concessionnaire privilégié, NPA du client) 

Pour les analyses statistiques, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées de manière anonyme (c’est-à-dire que les données ne permettent pas d’identifier un utilisateur spécifique): 

• la vitesse de roulage en km/h

• le comportement de conduite 

Si vous utilisez le service AMAG sans adaptateur (version Freemium), seule une partie des données ci-dessus est traitée.

Traitement des données par autoSense (en ce qui concerne le service autoSense, voir CGV de l’application AMAG, partie B):

• les données collectées dans le cadre de l’installation de l’application AMAG et de l’inscription dans l’application AMAG (titre, prénom/nom, adresse e-mail, numéro de téléphone du périphérique mobile sur lequel l’application AMAG est installée, nationalité [uniquement en wi-fi], date de naissance [uniquement en wi-fi], copie du document d’identité [uniquement en wi-fi])

• les données du véhicule (position GPS du véhicule, comportement du client au volant ou comportement de la personne conduisant le véhicule, par exemple les écarts de vitesse, les virages serrés, les accélérations et les freinages abrupts)

• les données relatives aux trajets (informations sur les trajets parcourus, par exemple point de départ et destination, longueur des trajets, temps parcouru, etc.)

• des notifications de panne du véhicule (panne moteur, codes DTC, données de service)

• les autres données du véhicule (numéro de châssis, type de carburant, niveau du réservoir, état de la batterie, kilométrage, statut de la batterie, modèle, masse et poids du véhicule)

• les informations sur l’adaptateur (IMEI, numéro de série, version de l’équipement informatique, intensité du signal)

• l’IMSI de la carte SIM dans l’adaptateur

• les données relatives aux connexions de données effectuées via la carte SIM (date, heure, durée, volume de données [chargement et téléchargement]) 

• les informations sur le périphérique mobile utilisé, sur lequel l’application AMAG est installée (ID de l’appareil, fabricant, type et version du système d’exploitation, langue,  
  version de l’application AMAG)

• d’autres données (données contractuelles, données sur l’activité du client, telles que des informations sur l’acquisition de paquets de données et sur l’utilisation du compte du client, des informations de paiement, des évaluations)

Si vous utilisez le service AMAG sans adaptateur (version Freemium), seule une partie des données ci-dessus est traitée.

Notre application utilise Google Consent Mode, une fonctionnalité de Google qui garantit le respect des règles de confidentialité et de consentement des cookies. Google Consent Mode nous permet de prendre en compte les paramètres de consentement de nos utilisateurs, notamment dans le cadre de l'utilisation de produits Google tels que Google Analytics et Google Ads. Google Consent Mode fonctionne en collectant des informations indiquant si vous avez accepté l'utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi sur notre application. Sur la base de ces informations, Google Analytics collectera et enverra ou non des données relatives à votre session en cours. Si vous n'avez pas accepté l'utilisation de cookies, aucune information sur vos activités en ligne ne sera transmise à Google Analytics ou Google Ads.

2. Fins du traitement des données et bases légales

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement à des fins liées à l’utilisation de l’application AMAG et aux prestations fournies dans ce contexte. Il s’agit de 

• l’établissement et le traitement du contrat conclu avec vous 

• la fourniture et le développement des services, notamment la garantie du niveau élevé de la qualité des services, ainsi que la sécurité de l’exploitation et de l’infrastructure

• la conformité aux exigences légales auxquelles nous sommes soumis en vertu du droit applicable 

• la gestion de la relation avec les clients

• la facturation ou le traitement des paiements

• la préservation de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers, notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir ou exploiter nos prestations ainsi que leurs applications associées, et l’application de nos propres droits juridiques 

Nous traitons par ailleurs vos données à caractère personnel aux fins suivantes, relevant d’un intérêt légitime correspondant:

• création, maintien et développement de nos services, prestations et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents

• vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins pour un contact direct avec les clients 

• activités de publicité et de marketing, dans la mesure où vous avez consenti à l’utilisation de vos données à cette fin (voir ci-après, vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment) 

• études de marché et d’opinion, observation des médias 

• revendication d’exigences légales et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives 

• prévention et enquête en matière de délits et autres actes répréhensibles (par exemple réalisation d’investigations internes ou d’analyses des données visant à lutter contre la fraude) 

• garantie de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes 

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et/ou où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sachant que cela n’a aucun effet sur le traitement des données qui a déjà eu lieu.

3. Transfert de données et transmission de données en Suisse et/ou à l’étranger 

Dans le cadre de l’objet mentionné au point 2 et dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, nous transmettons vos données à caractère personnel aux tiers impliqués suivants, en vue de leur traitement: 

• AMAG Group AG, les filiales et participations majoritaires du groupe AMAG (ci-après «groupe AMAG») 

• autoSense (transfert par AMAG)

• AMAG (transfert par autoSense)

• le partenaire de service et autres partenaires (avec votre consentement préalable, voir CGV de l’application AMAG)

• les prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux 

• les autorités suisses et étrangères, offices ou tribunaux (notamment la communication de renseignements, si elles le lui demandent et dans le respect des prescriptions légales) 

Si nous transmettons des données à caractère personnel dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous veillons comme le prévoit la loi, à un niveau de protection approprié par le biais de contrats et/ou de mesures techniques et organisationnelles correspondants, ou nous nous appuyons sur les dérogations légales.

Nous transmettons vos données à caractère personnel dans les pays suivants: Suède, Autriche, France, Irlande.

3.1 Google Maps

Nos sites web incluent le cas échéant le service de cartographie Google Maps de Google Ireland Limited, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après «Google»). L’intégration de Google Maps permet d’établir une connexion directe avec les serveurs de Google et votre navigateur. Cela permet d’afficher la carte Google Maps. Grâce à l’intégration et à l’utilisation de la carte Google Maps, votre adresse IP ainsi que les informations sur l’utilisation des cartes par votre navigateur sont transmises à Google en vue du traitement autonome des données. En outre, Google traite les termes de recherche, que vous avez saisis sur la carte Google Maps (p. ex. localité, code postal ou nom du concessionnaire) ainsi que votre emplacement actuel, dès lors que vous avez accordé votre consentement explicite par l’application Google Maps. En outre, la carte Google Maps intègre également les dénommées polices Google. Il s’agit des polices de caractères de Google. Pour présenter les polices Google sur la carte Google Maps, une connexion est également établie entre votre navigateur et le serveur de Google, et votre adresse IP est transmise par votre navigateur à Google en vue du traitement autonome des données. Toutes les informations supplémentaires sur le traitement des données et les transferts possibles de données à caractère personnel dans des pays tiers (p. ex. États-Unis) par Google sont à votre disposition dans la politique de confidentialité de Google (Datenschutzerklärung – Datenschutzerklärung & Nutzungsbedingungen – Google).

4. Durée de conservation

Nous traitons vos données à caractère personnel tant que nous devons répondre aux objectifs poursuivis ou remplir nos devoirs contractuels et légaux, et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. 

Nous nous réservons en outre le droit de conserver vos données à caractère personnel pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées contre notre société (notamment pendant le délai de prescription légal), ou que nous y sommes contraints par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Des délais de stockage en partie plus courts s’appliquent à des données opérationnelles (par exemple des rapports de système ou des fichiers logs). En cas de conservation prolongée, nous limitons leur traitement autant que faire se peut. 

5. Sécurité des données 

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment contre un accès non autorisé et contre les abus. Ces mesures comprennent notamment la promulgation d’instructions, l’organisation de formations, des solutions de sécurité informatique et des réseaux (par exemple le cryptage des supports de données et du transfert de données), les contrôles et les limitations des accès, ainsi que la pseudonymisation. 

6. Droits de la personne concernée

Si applicable, vous disposez des droits suivants dans le cadre du droit de la protection des données en vigueur:

• droit à l’information, à la correction et à la suppression 

• droit à la restriction du traitement des données 

• droit de contestation contre un traitement des données par nos services

• droit à la communication de données à caractère personnel pour leur transfert à un autre organisme (procédure appelée «portabilité des données»)

L’exercice du droit à l’information suppose que vous puissiez vous identifier de manière univoque. À cette fin, faites-nous parvenir une copie de votre pièce d’identité. 

Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. Des frais peuvent être perçus en cas de charge de travail particulièrement importante (notamment aussi en cas de demandes de renseignements récurrentes), en l’absence d’intérêt digne de protection le justifiant. Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informerons au préalable. 

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch). Au Liechtenstein, l’autorité compétente est la Liechtensteinische Datenschutzkommission (https://www.datenschutzstelle.li/).

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à nous comme suit:

AMAG (en ce qui concerne le service AMAG, voir CGV de l’application AMAG, partie A):

AMAG Group AG 
Legal & Compliance 
Protection des données 
Alte Steinhauserstrasse 12 
6330 Cham

E-mail à: privacy@amag.ch

autoSense (en ce qui concerne le service autoSense, voir CGV de l’application AMAG, partie B):

E-mail à: privacy@autosense.ch

Notre représentant dans l’EEE selon l’art. 27, RGPD, est: AMAG (Vaduz) AG, Austrasse 37, 9490 Vaduz

7. Modifications 

Nous pouvons réviser cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée dans l’application AMAG ainsi que sur notre site web fait foi.